SIPAD Service d'Intervention Pluridisciplinaire à Domicile
Présentation de la marque SIPAD Service d'Intervention Pluridisciplinaire à Domicile
Déposée le 15 juin 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SIPAD GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SIPAD Service d'Intervention Pluridisciplinaire à Domicile » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-28 du 10 juillet 2015.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SIPAD Service d'Intervention Pluridisciplinaire à Domicile a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4189225.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIPAD Service d'Intervention Pluridisciplinaire à Domicile arrivera à expiration en date du 15 juin 2025.
SIPAD GESTION a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28
Enregistrement avec modification - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51